Les libertés fondamentales et leurs garanties — EMC Seconde

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Le cours

1. Où sont écrites les libertés ?

En France, les libertés fondamentales figurent dans plusieurs textes qui forment ensemble le bloc de constitutionnalité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Constitution de 1958.

S'y ajoutent des textes européens, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, qui s'impose au droit français.

Exemple

La liberté de conscience vient de 1789, le droit de grève du préambule de 1946 : deux époques, un même bloc de valeur constitutionnelle.

2. L'État de droit

Un État de droit est un État dans lequel le pouvoir lui-même est soumis à des règles. Les gouvernants ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent : leurs actes peuvent être contestés devant un juge.

C'est la différence décisive avec un régime autoritaire, où la loi s'applique aux citoyens mais pas à ceux qui gouvernent.

Exemple

Un citoyen peut attaquer un arrêté municipal devant le tribunal administratif, et obtenir son annulation.

3. Qui garantit les libertés ?

Trois acteurs principaux. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent le bloc de constitutionnalité. Les juridictions, administratives et judiciaires, tranchent les litiges concrets. La Cour européenne des droits de l'homme peut condamner un État.

S'y ajoutent des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits, qui peuvent être saisies directement et gratuitement.

Exemple

Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de contester une loi déjà en vigueur.

4. Des garanties inégalement effectives

Une liberté garantie sur le papier peut rester difficile à exercer : méconnaissance du droit, coût d'une procédure, lenteur de la justice, crainte de représailles.

L'écart entre le droit proclamé et le droit vécu est un objet d'étude à part entière : il explique pourquoi certaines libertés semblent réservées à ceux qui savent s'en servir.

Exemple

L'accès à un avocat suppose des moyens ; l'aide juridictionnelle existe précisément pour réduire cet écart.

Définitions clés

Bloc de constitutionnalité: L'ensemble des textes de valeur constitutionnelle : Déclaration de 1789, préambule de 1946, Constitution de 1958.
État de droit: Un État où le pouvoir lui-même est soumis au droit et peut être jugé.
Conseil constitutionnel: L'institution qui vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Question prioritaire de constitutionnalité: La procédure qui permet, depuis 2010, de contester une loi déjà en vigueur.

Explications détaillées

Pourquoi plusieurs textes plutôt qu'un seul ?

Chaque texte porte la marque de son époque. 1789 protège l'individu contre l'arbitraire du pouvoir. 1946, au sortir de la guerre, ajoute des droits sociaux : santé, éducation, travail, grève. Le droit français ne les a pas remplacés l'un par l'autre : il les a superposés.

Le juge, gardien discret des libertés

On associe la protection des libertés au législateur. En pratique, c'est souvent le juge qui la fait vivre : c'est lui qui apprécie si une interdiction de manifester est proportionnée, si une fouille était justifiée, si une donnée pouvait être collectée.

Méthode pas à pas

Vérifier si une liberté est réellement garantie

Trouver le texte qui la reconnaît (1789, 1946, Constitution, convention européenne).
Identifier l'autorité qui peut la faire respecter.
Se demander comment un citoyen la saisit concrètement.
Repérer les obstacles pratiques : coût, délai, information.
Conclure sur l'écart entre le droit écrit et le droit vécu.

Exemple corrigé pas à pas

Un maire interdit une manifestation. Que peut faire l'organisateur ?

La liberté de manifester découle de la liberté d'expression et de réunion, de valeur constitutionnelle.
L'interdiction est un acte administratif : elle peut être contestée devant le tribunal administratif.
La procédure du référé-liberté permet d'obtenir une décision en quarante-huit heures.
Le juge vérifie si la mesure était proportionnée au risque invoqué pour l'ordre public.

La liberté n'est donc pas garantie par le texte seul, mais par l'existence d'un recours rapide et accessible.

Ce qu'il faut absolument retenir

Les libertés fondamentales sont inscrites dans le bloc de constitutionnalité : 1789, préambule de 1946, Constitution de 1958.
L'État de droit signifie que le pouvoir lui-même est soumis au droit.
Conseil constitutionnel, juridictions et Cour européenne en assurent le respect.
Depuis 2010, la QPC permet à tout justiciable de contester une loi en vigueur.
Une liberté garantie en droit peut rester difficile à exercer en fait.

Vérifie ta compréhension

Exercice 1Qu'est-ce que le lien social ?

Exercice 2Sur quoi repose le lien politique en France ?

Exercice 3Quelles valeurs forment le socle commun de la République ?

Exercice 4Le lien social peut se fragiliser (isolement, exclusion, inégalités).

Exercice 5Cite deux éléments qui contribuent au lien social.

Programme: Enseignement moral et civique, classe de Seconde. Programme officiel, ministère de l'Éducation nationale
Responsable éditorial: Nicolas, fondateur d'Achevia (méthode éditoriale)
Dernière vérification: août 2026

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Schéma récapitulatif du chapitre « Les libertés fondamentales et leurs garanties » : deux panneaux : « où sont écrites les libertés », « qui les garantit » ; avec cette précision : « sans recours, le droit reste sur le papier ». — Les deux idées du chapitre en un schéma : où sont écrites les libertés, et qui les garantit.

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