CoursEnseignement moral et civique · 4e
Qui juge quand une loi n'est pas respectée ? Comment se déroule un procès ? En 4ᵉ, on découvre la justice en France : son organisation, ses principes et son rôle de protection des droits de chacun.
Le cours
La justice est chargée de faire respecter la loi et de trancher les conflits. Elle punit ceux qui ne respectent pas la loi et protège les victimes et les droits de chacun. Personne ne peut se faire justice lui-même.
La justice est rendue au nom du peuple français.
La justice tranche les litiges et punit les infractions, en appliquant la loi.
Il existe deux grands types de justice. La justice civile règle les conflits entre les personnes (un désaccord, une dette). La justice pénale juge les infractions à la loi (les délits, les crimes) et prononce des sanctions.
À chaque type de litige correspond une justice.
Un litige entre voisins relève du civil ; un vol relève du pénal.
La justice française repose sur de grands principes : l'égalité devant la justice (la même pour tous), la présomption d'innocence (on est innocent jusqu'à preuve du contraire), le droit à un procès équitable et le droit à la défense (être assisté d'un avocat).
Ces principes protègent les droits de chacun.
La présomption d'innocence : une personne est innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
Les mineurs (moins de 18 ans) relèvent d'une justice particulière, adaptée à leur âge. Elle privilégie l'éducation et l'accompagnement plutôt que la simple punition. Un juge spécialisé, le juge des enfants, s'en occupe.
La justice tient compte de l'âge et de la situation.
Un juge des enfants traite les affaires concernant les mineurs, en privilégiant l'éducation.
Ce qu'il faut absolument retenir
Vérifie ta compréhension
Exercice 1Quel est le rôle de la justice ?
La justice fait respecter la loi, tranche les conflits, punit les infractions et protège les victimes.
Exercice 2Un litige entre deux voisins relève de quelle justice ?
Un conflit entre personnes (comme entre voisins) relève de la justice civile.
Exercice 3Que signifie la présomption d'innocence ?
La présomption d'innocence signifie qu'une personne est innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
Exercice 4Les mineurs relèvent d'une justice adaptée à leur âge, qui privilégie l'éducation.
Vrai : la justice des mineurs, avec le juge des enfants, privilégie l'éducation et l'accompagnement.
Exercice 5Cite deux grands principes de la justice française.
Parmi : l'égalité devant la justice, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, le droit à la défense (être assisté d'un avocat).