CoursEnseignement moral et civique · 5e
Qu'est-ce que le droit ? Comment la justice fonctionne-t-elle ? En 5ᵉ, on approfondit ces notions : le droit organise la vie en société, et la justice veille à ce que les règles soient respectées de façon équitable.
Le cours
Toute vie en société a besoin de règles : sans elles, la vie commune serait impossible. Certaines règles sont informelles (la politesse), d'autres sont officielles et obligatoires. L'ensemble des règles officielles qui organisent la société forme le droit.
Le droit dit ce qui est permis et ce qui est interdit, il fixe aussi les droits et les devoirs de chacun. Il s'applique à tous, sans exception, et son non-respect peut entraîner une sanction.
Le droit a plusieurs rôles : protéger les personnes, garantir leurs libertés, organiser la vie en société et régler les conflits pacifiquement (par la justice plutôt que par la force). Il évolue avec la société, à mesure que les mentalités changent.
Le droit fixe ce qui est permis (circuler librement) et interdit (voler, blesser).
Parmi les règles de droit, la loi occupe une place centrale. Elle est la même pour tous et s'applique sur tout le territoire. En France, la loi est votée par les représentants du peuple : les députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat), réunis au Parlement.
Deux principes essentiels l'accompagnent : « nul n'est censé ignorer la loi » (on ne peut pas s'excuser en disant qu'on ne la connaissait pas), et « nul n'est au-dessus de la loi » (elle s'applique aussi aux dirigeants).
La loi traduit des valeurs communes et fixe les limites à ne pas franchir. Elle protège les libertés de chacun tout en garantissant qu'elles ne nuisent pas à celles des autres.
La loi est votée par les représentants du peuple et s'applique à tous, sans exception.
La justice est l'institution chargée de faire respecter le droit et de régler les conflits. Quand une règle est enfreinte (une infraction) ou qu'un désaccord survient entre des personnes (un litige), la justice intervient pour trancher.
Ce sont les juges qui rendent la justice, au nom de l'État, en se fondant sur la loi et sur les preuves. On distingue notamment la justice pénale (qui juge les infractions et peut punir) et la justice civile (qui règle les conflits entre particuliers, comme un désaccord entre voisins).
Recourir à la justice, c'est renoncer à se faire justice soi-même : c'est un immense progrès de civilisation, qui garantit des décisions impartiales et fondées sur le droit.
Si une loi est enfreinte, c'est la justice qui juge, en s'appuyant sur la loi.
La justice repose sur de grands principes qui garantissent l'équité : — l'égalité : elle est la même pour tous, quels que soient l'origine, la richesse ou le statut ; — l'impartialité : le juge ne prend pas parti à l'avance et écoute les deux camps ; — la présomption d'innocence : toute personne accusée est considérée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée ; — les droits de la défense : chacun a le droit d'être défendu (par un avocat) et de s'expliquer.
La justice est aussi, en principe, publique (les procès sont ouverts) et peut être contestée : on peut faire appel d'une décision. Ces principes protègent chaque citoyen et font la différence entre la justice et l'arbitraire.
Toute personne accusée est présumée innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
La justice protège les victimes, punit les infractions et arbitre les désaccords : sans elle, chacun se ferait « justice » lui-même, et c'est la loi du plus fort qui régnerait.
Elle suit des principes : des juges impartiaux, le droit de se défendre, la présomption d'innocence, des peines proportionnées.
Les mineurs relèvent d'une justice spécifique, qui privilégie l'éducation à la punition : mesures éducatives, réparation, accompagnement. L'objectif est d'aider le jeune à ne pas recommencer, pas seulement de sanctionner.
Deux élèves se disputent la responsabilité d'un carreau cassé. Comment agir avec justice ?
La justice est souvent représentée par une femme aux yeux bandés tenant une balance : le bandeau signifie l'impartialité (elle ne regarde pas qui est jugé), la balance, la pesée équitable des arguments. Deux idéaux que toute décision juste cherche à atteindre.
Ce qu'il faut absolument retenir
Vérifie ta compréhension
Exercice 1Qu'est-ce que le droit ?
Le droit est l'ensemble des règles officielles qui organisent la société (permis/interdit).
Exercice 2Qui vote la loi en France ?
La loi est votée par les représentants du peuple : les députés et les sénateurs.
Exercice 3Que signifie la présomption d'innocence ?
La présomption d'innocence : on est considéré innocent tant que la culpabilité n'est pas prouvée.
Exercice 4Personne n'est au-dessus de la loi.
Vrai : la loi est la même pour tous et s'applique à chacun, sans exception.
Exercice 5Cite deux principes sur lesquels repose la justice.
Parmi : l'égalité devant la justice (la même pour tous), l'impartialité (ne pas prendre parti à l'avance), le droit de se défendre, la présomption d'innocence.
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